J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0609576A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2006, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du second tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de membre des principales confédérations syndicales) :

Mme Karvar (Anousheh), secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Beillouin (Odile).